Que faire des conflits d’intérêts ?

L’Assemblée nationale, tout juste renouvelée, aura bientôt à débattre de la première proposition de loi du gouvernement d’Edouard Philippe « pour la confiance dans notre vie démocratique ». Plusieurs affaires récentes, notamment d’emplois fictifs, ont montré l’importance de légiférer aujourd’hui sur les conflits d’intérêts dont la prévention n’a jamais été sérieusement abordée, contrairement aux mesures pénales qui ont déjà été adoptées pour les empêcher. Dans ce domaine la France accuse un retard par rapport à ses voisins, notamment les démocraties nordiques où la limite entre affaires publiques et privées est concrètement définie. C’est pourtant Montesquieu qui dans L’esprit des lois avait déterminé que les représentants d’un gouvernement démocratique devaient donner en permanence la priorité à l’intérêt public. Cependant des mesures en ce sens ont déjà été prises en France avec la création, sous la présidence de François Hollande, de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en 2013. Si cela ne s’est pas révélé suffisant, la nouvelle loi, qui s’apprête à supprimer la réserve parlementaire et interdire les emplois familiaux par les élus, entre autres, le sera-t-elle ? Pour le moment, le discrédit jeté sur nos représentants politiques est bien réel.

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