Rupture conventionnelle : un outil jugé utile mais qui fait l’objet d’abus
Une courte majorité de Français estime que la rupture conventionnelle est surtout un outil utile qui convient aux deux parties (employé et employeur), en protégeant les salariés et en évitant les conflits pour l’employeur (54%).
Mais, 45% de Français pensent que ce dispositif fait l’objet d’abus :
- par certains salariés, qui l’utilisent pour « prendre une pause » en quittant leur travail et en touchant le chômage, sans avoir à démissionner (27%)
- par certains employeurs, qui s’en servent pour se séparer d’un salarié à moindre coût (plutôt qu’un licenciement) (18%)
59% des actifs déclarent que l’outil est utile pour les deux parties – jusqu’à 62% pour les salariés du privé (vs 52% pour les salariés du public) et 63% des ouvriers.
Inversement, un tiers des retraités juge que le dispositif fait l’objet d’abus par certains salariés (34%).
Politiquement, les électeurs du NFP décrivent davantage l’outil comme utile (63%) alors que les autres électorats critiquent d’abord l’abus par les salariés : 38% des électeurs d’Ensemble, 36% LR/DVD/UDI et 34% du Rassemblement national.
Un système à revoir pour 46% des Français et à conserver pour 43%
Ces dernières semaines, un accord a été trouvé entre les organisations patronales et plusieurs syndicats pour durcir les règles des ruptures conventionnelles, prévoyant de réduire la durée d’indemnisation chômage à 15 mois (contre 18 mois actuellement) pour les personnes de moins de 55 ans (et 20,5 pour ceux de plus de 55 ans contre 22,5 voire 27 mois actuellement).
Interrogés à ce sujet, 43% des Français estiment qu’il faut garder le système actuel, avec 18 mois d’indemnisation maximum, comme pour les autres demandeurs d’emploi. A l’inverse, 46% des Français pensent qu’il faut réduire… :
- …à 15 mois d’indemnisation comme le propose le nouvel accord (31%)
- …encore davantage la durée d’indemnisation et l’accès aux ruptures conventionnelles, avec des règles encore plus strictes (15%)
11% de Français privilégient de supprimer entièrement le dispositif de « rupture conventionnelle ».
Les actifs préfèrent également que le système soit conservé en l’état (49%) – notamment les employés (51%) et ouvriers (54%) – tandis que les retraités sont plus critiques (19% pour la suppression, 23% pour réduire encore + que 15 mois).
Politiquement, les électeurs du NFP considèrent davantage qu’il faut préserver le système (63%) que les électeurs d’Ensemble et de droite qui sont plus favorable à la réduction du nombre de mois d’indemnisation à 15 mois (respectivement 49% et 40%) voire plus (20% et 21%). Les électeurs RN sont plus partagés.
La priorité pour faire des économies sur l’Assurance chômage ? Le contrôle et l’accompagnement des demandeurs d’emploi plutôt que la réduction des droits
Pour faire des économies sur l’Assurance chômage, 44% des Français estiment qu’il faut prioritairement renforcer le contrôle et l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Parmi les deux autres solutions envisagées, 25% des Français préconisent de faire contribuer les entreprises qui abusent des ruptures conventionnelles, par un malus financier et 17% de réduire la durée/des droits après rupture conventionnelle (comme dans l’accord). 13% considèrent qu’il ne faut pas chercher à faire des économies sur l’Assurance chômage.
Le renforcement des contrôles et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi est prioritaire dans toutes les catégories de population. Toutefois, il est intéressant d’observer que les actifs sont plus nombreux à déclarer qu’il faut faire contribuer les entreprises qui abusent des ruptures conventionnelles (28%) tandis que les retraités estiment davantage qu’il faut réduire la durée/les droits après rupture conventionnelle (23%).
Au niveau politique, des distinctions s’observent :
- Les électeurs du NFP mettent au même niveau la contribution des entreprises qui abusent des ruptures conventionnelles (35%) que le renforcement des contrôles et l’accompagnement des demandeurs d’emploi (34%). Près d’un quart d’entre eux juge qu’il ne faut pas chercher à faire des économies sur l’Assurance chômage (23%).
- Les autres électorats mettent en priorité le contrôle et l’accompagnement des demandeurs d’emploi – notamment les électeurs d’Ensemble (59%). A noter que la réduction de la durée/des droits après rupture conventionnelle est également une option jugée plus prioritaire des électeurs d’Ensemble (25%).
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Crédit image : Sora Shimazaki from pexels
