Si les institutions européennes ont officiellement adopté la neutralité du net fin 2015, il restait à en préciser les conditions d’application. Mardi 30 août, l’organe européen des régulateurs des télécoms (BEREC) a publié les lignes directrices de ce principe de non-discrimination, garantissant un accès internet identique pour tous (citoyens, entreprises, gouvernements). On relève toutefois quelques exceptions : la VoIP, la télévision sur Internet et les flux permettant de mener des opérations chirurgicales à distance pourront, à titre exceptionnel, bénéficier d’un trafic de meilleure qualité sous réserve qu’il ne dégrade pas la qualité du flux principal. De leur côté, certains opérateurs télécoms regrettent cette définition trop stricte de la neutralité, qui nuirait selon eux à l’innovation (voitures connectées, e-santé, capteurs industriels...)
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