Les Français et la réforme des institutions

Réforme des institutions : réduction de 30% du nombre de parlementaires, limitation du cumul de mandats dans le temps et introduction de la proportionnelle pour les élections législatives sont largement soutenues par les Français

Parmi les quatre principales pistes évoquées par le gouvernement pour réformer les institutions, trois recueillent l’approbation de plus de 75% des Français :

– Réduire à 400 le nombre de députés (au lieu de 577) et à 200 le nombre de sénateurs (au lieu de 348) : 90% dont 59% « très favorable »
– Réduire le cumul des mandats à 3 consécutifs dans le temps pour les élus locaux et les parlementaires : 88% dont 50% « très favorable »
– Introduire une dose de proportionnelle (25%, soit 100 députés sur 400) pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale : 77% dont 21% « très favorable »

La réduction du nombre d’examen des textes à une seule lecture par chambre (Assemblée nationale et Sénat), contre deux aujourd’hui, est légèrement plus en retrait, même si elle obtient le soutien de 67% des Français. Quel que soit le sexe, l’âge, la profession ou la proximité politique des répondants, les trois premières mesures recueillent un soutien très homogène de l’ensemble des catégories de population. A noter que l’approbation croît sensiblement avec l’âge des répondants. La limitation de la navette parlementaire à une lecture par chambre est largement soutenue par les électeurs de 1er tour d’Emmanuel Macron, approuvée par les deux tiers des électeurs de François Fillon et de Marine Le Pen, mais partage fortement les électeurs de Jean-Luc Mélenchon (55%) et de Benoît Hamon (55%).

Révision constitutionnelle : 77% des Français souhaitent qu’elle soit soumise au référendum plutôt qu’au vote des 3/5ème du Congrès (22%)

Parmi les deux solutions évoquées aujourd’hui pour adopter la révision constitutionnelle prévue par le gouvernement, près de 8 Français sur 10 préfèrent qu’elle soit soumise au référendum plutôt qu’au vote des 3/5ème des députés et sénateurs réunis en Congrès. Une nouvelle fois, l’ensemble des catégories de population se prononce largement en faveur d’un référendum, à l’exception des électeurs de 1er tour d’Emmanuel Macron qui sont plus nuancés : 59% préfèrent le référendum, 41% le vote au Congrès.

Reconnaissance du vote blanc, droit de révoquer les élus, limitation d’âge pour être élu, limitation de la taille du gouvernement, référendum d’initiative populaire et élection à la proportionnelle intégrale sont aussi plébiscités par les Français

Parmi une sélection de quatorze propositions évoquées dans le débat public pour réformer les institutions, six d’entre elles recueillent l’approbation de plus de 70% des Français :
– Reconnaître le vote blanc (élection annulée si majorité de votes blancs) : 85% dont 51% « très favorable »
– Créer un droit pour les électeurs de révoquer un élu en cours de mandat : 82% dont 37% « très favorable »
– Instaurer une limite d’âge pour se présenter à une élection (75 ans, par exemple) : 81% dont 45% « très favorable »
– Inscrire dans la Constitution la limitation à 15 du nombre de membres du gouvernement : 80%
– Instaurer le référendum d’initiative populaire, sur proposition de 500 000 électeurs au moins : 73%
– Élire l’ensemble des députés de l’Assemblée Nationale à la proportionnelle : 72%

Ces propositions obtiennent un soutien homogène de l’ensemble des catégories de population, quel que soit l’âge, le sexe, la profession ou la proximité politique. Les électeurs de François Fillon se montrent cependant plus nuancés sur le référendum d’initiative populaire (60% y sont favorables).

Malgré le soutien d’une majorité de Français, quatre mesures partagent l’opinion publique :
– Élire une Assemblée Constituante pour rédiger une nouvelle Constitution (représentants élus uniquement pour cette tâche) : 59% y sont favorables
– Instaurer un «ticket présidentiel» pour l’élection présidentielle (avec deux noms sur chaque bulletin de vote): le candidat à la présidence et son Premier ministre: 56%
– Instaurer le vote obligatoire à toutes les élections, sous peine d’amende pour les abstentionnistes (même symbolique, de quelques euros) : 53% dont 23% « très favorable »
– Supprimer le Sénat : 53% dont 23% « très favorable »

L’élection d’une Assemblée Constituante, l’instauration d’un ticket présidentiel et la suppression du Sénat sont plus largement soutenus par les électeurs de Jean-Luc Mélenchon et de Marine Le Pen. En revanche, l’instauration du vote obligatoire est minoritaire auprès de ces électorats. Cette proposition est davantage soutenue par les électeurs d’Emmanuel Macron et de François Fillon. Trois mesures n’obtiennent que 30% à 40% d’approbation :
– Élire le Président de la République pour un mandat de 7 ans, non renouvelable : 39%
– Supprimer le poste de Premier ministre : 29%
– Accorder le droit de vote aux étrangers non-européens pour les élections locales : 28%

La suppression du poste de Premier ministre est clairement rejetée par les électeurs de François Fillon et d’Emmanuel Macron, alors que le droit de vote des étrangers non-européens pour les élections locales l’est par les électeurs de Marine Le Pen et de François Fillon. Enfin, l’abaissement de l’âge du vote à 16 ans n’obtient le soutien que de 14% des Français. Cette piste est minoritaire y compris chez les 18-24 ans (29%).


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Image : Commons Wikimedia Jackintosh